.I IDENTIFICATION DE LA FILIÈRE
Intitulé : Filière-type Droit privé
Parcours de formation, le cas échéant : Droit privé-Droit privé
Spécialité(S) du diplôme : Droit privé
Mots clés : Droit-Droit privé-Droit public-Langues
2.Objectifs de la Formation
Le diplôme de la licence en droit vise à fournir aux étudiants les fondements théorique et méthodologiques en Droit leur permettant d’assimiler les textes législatifs et les phénomènes sociaux ainsi que les fondements de l’analyse juridique et politique.
La formation est conçue pour permettre aux étudiants d’acquérir une bonne connaissance de l’articulation du Droit privé et public et acquérir des compétences pratiques selon les nouveaux concepts.
Ce diplôme a pour particularité d’assurer de façon équilibrée une formation de base enseignements en droit privé et publics.
Il permet d’offrir aux étudiants une vision globale des méthodes d’analyse juridique et politique indispensables à la poursuite d’études en Master droit privé et public et sciences politiques.
La formation vise aussi à répondre aux besoins des secteurs de la justice et des entreprises en juristes qualifiées.
3. COMPÉTENCES A ACQUÉRIR
Les objectifs généraux en termes de compétences à acquérir, sont les suivant :
- Compétences transversales : capacité de communication écrite et orale, esprit critique, d’analyse, maîtrise des outils informatique, maîtrise des méthodes de recherche, aptitude à travailler en groupe.
- Capacité d’examiner les textes législatifs.
- Capacité d’analyse et de synthèses des phénomènes sociaux et économiques : Maîtrise des concepts fondamentaux en droit public et privé et sciences politiques, capacité d’abstractions administratives, leurs rôles et leur fonctionnement. Acquisition et maîtrise des techniques d’expression écrite et orale, dans le champ du droit privé et public et sciences politique.
Ainsi, après acquisition des savoirs disciplinaires fondamentaux, les étudiants ont la possibilité de profiter leurs études et de s’orienter vers les parcours professionnalisant ou d’approfondissement
4.DÉBOUCHES DE LA FORMATION
-Le secteur des administrations Publiques ayant besoin de cadres possédant un profil de sortie à dominance juridique tel que celui demandé par les ministères de justice, de l’intérieur, des finances, de la fonction publique …. .
-Le secteur des professions libérales, basé sur des activités juridiques telles que celles relevant du domaine des auxiliaires de justice et notamment du barreau, du notariat des fiduciaires, des services du conseil juridique et des services du contentieux.
-Le secteur des entreprises privées.
-Les Secteur des services tels que les banques, les maisons d’assurance, les organismes de crédit, …. .
-Les secteurs de l’économie sociale notamment les coopératives, les associations,… .
5.Condition ACCÈS
6.MODALITÉS ADMISSION (La norme RG3 du CNPN prévoit , pour la Licence Professionnelle ,que la sélection des candidats se fait par voie de test écrit et de toute autre modalité prévue dans le descriptif de la filière)
–Diplômes requis : BAC toute séries (accès ouvert)
-Pré-requis pédagogiques spécifiques
-Procédures de sélection :
*Etude du dossier :
(Expliciter les critères de sélection : mentions, nombre d’années d’études, notes des matières principales, etc. …)
- Test écrit :
- Entretien :
- Autres (spécifier) :
7.ACCÈS PAR PASSERELLES (Diplôme (s) requis , prés-requis spécifiques , procédures , effectifs des étudiants , …) :
Le passage d’un semestre à l’autre nécessite des pré-requis définis par l’équipe pédagogique de la filière.
- EFFECTIFS PRÉVUS :
1 ère promotion : Année Universitaire 2014/2015 : accès ouvert
2 ème promotion : Année Universitaire 2015/2016 : accès ouvert
3 ème promotion : Année Universitaire 2016/2017 : accès ouvert
4 ème promotion : Année Universitaire 2017/2018 : accès ouvert
5ème promotion : Année Universitaire 2018/2019 : accès ouvert
6 . ARTICULATION DE LA FILIÈRE AVEC LES FORMATIONS DISPENSÉES AU NIVEAU DE l’UNIVERSALISTE
(Articulation entre les quatre premiers semestres et les 5 ème et 6ème, passerelles entre la filière et les autres filières Licence de l’établissement et au niveau de l’université, Articulation de la filière avec les LP et les Masters ….)
Néant
7.ORGANISATION MODULAIRE DE LA FILIÈRE
MODULE | |||||||||||
N° | Intitulé | Volume Horaire | Nature du module (Majeur/complémentaire) | Département d’attache du module | |||||||
S 1 |
1 | Introduction aux sciences juridique | 50 H | Majeur | Droit privé | ||||||
2 | Introduction au droit musulman | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
3 | Introduction à la science politique | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
4 | Introduction aux relations internationales | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
5 | Méthodes des sciences sociales | 45 H | Majeur | Droit public | |||||||
6 | Introduction aux sciences économiques et à la gestion | 45 H | Complémentaire | Science économique | |||||||
7 | Langues et terminologie I | 45 H | Complémentaire | Droit public | |||||||
TOTAL VH SEMESTRE 1 | 335 h | ||||||||||
S 2
|
1 | Théorie générale des obligations | 50 H | Majeur | Droit privé | ||||||
2 | Droit commercial | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
3 | Théorie générale du droit constitutionnel | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
4 | Droit pénal général | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
5 | L’organisation administrative | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
6 | Droit international public | 45 H | Complémentaire | Droit public | |||||||
7 | Langues et terminologie II | 45 H | Complémentaire | Droit privé | |||||||
Total VH semestre 2 | 340 H | ||||||||||
S 3 | 1 | Droit budgétaire | 50 H | Majeur | Droit public | ||||||
2 | Droit social | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
3 | Les régimes constitutionnels comparés | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
4 | L’action administrative | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
5 | Responsabilité civile | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
6 | Droit de la famille | 45 H | Complémentaire | Droit privé | |||||||
Total VH semestre 3 | 295 H | ||||||||||
S 4 | 1 | Histoire des idées politique | 50 H | Majeur | Droit public | ||||||
2 | Grands service publics | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
3 | Finances locales | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
4 | Institutions internationales | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
5 | Politique publiques | 45 H | Droit public | Droit public | |||||||
6 | La pensée politique contemporaine | 45 H | Complémentaire | Droit public | |||||||
Total VH semestre 4 | 290 H | ||||||||||
S 5 | |||||||||||
1 | Contrats spéciaux | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
2 | Droit international privé | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
3 | Entreprises en difficultés | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
4 | Droit foncier et droits réels | 50 H | Majeur | Droit privé | |||||||
5 | Criminologie | 45 H | Complémentaire | Droit privé | |||||||
6 | Droit des assurances | 45 H | Complémentaire | Droit privé | |||||||
Total VH semestre 5 | 290 H | ||||||||||
S 6 | 1 | Contentieux administratif | 50 H | Majeur | Droit public | ||||||
2 | La gestion de l’espace | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
3 | La politique étrangère | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
4 | Le droit des marchés publics | 50 H | Majeur | Droit public | |||||||
5 | Administration territoriale | 50 H | Complémentaire | Droit public | |||||||
6 | PFE | 45 H | Complémentaire | Droit public | |||||||
Total VH semestre 6 | 290 H | ||||||||||