LE CORPS ENSEIGNANT DANS LA LÉGISLATION MAROCAINE : POUR UN CODE DE L’ENSEIGNANT

LE CORPS ENSEIGNANT DANS LA LÉGISLATION MAROCAINE : POUR UN CODE DE L’ENSEIGNANT

Démarrer

mai 3, 2017 - 12:00 am

La fin

mai 4, 2017 - 12:00 am

Le Statut Général de la Fonction Publique (SGFP) du 24 février 1958, le statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Education Nationale du 10 février 2003 et le code pénal et le code des obligations et des contrats demeurent les textes juridiques de référence, par excellence, qui réglemente la vie professionnelle des enseignants marocains. Ces lois ont précisé les conditions de recrutement des fonctionnaires dans la fonction publique, leurs droits et obligations, leurs positions, les sanctions disciplinaires prévues en cas de manquement aux règles fixées par le SGFP, ainsi que des garanties administratives et juridiques reconnues aux fonctionnaires et les sanctions prévues à leur encontre en cas de violation des règles de droit.

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